Termes & Conditions / Conditions Générales de Vente – Evomelys
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par Evomelys auprès de consommateurs et de non-professionnels, via les sites internet evomelys.fr et shop.evomelys.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations légales
Evomelys est exploitée par :
Nom commercial : Evomelys
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Propriétaire : Martineau Shelly
SIREN : 103 406 484
SIRET : 10340648400016
Code APE : 1413Z (Fabrication de vêtements de dessus)
Adresse : 2 Allée de Villenon, Appartement 586, 86000 Poitiers, France
Email : evomelys@gmail.com
Téléphone : 07 75 86 59 36
Sites : evomelys.fr et shop.evomelys.fr
L’activité principale d’Evomelys consiste en la création et la fabrication de vêtements évolutifs pour bébés et enfants de 0 à 3 ans.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles pour bébés et enfants proposés par Evomelys sur le Site.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine ou dans un autre pays desservi par Evomelys, tel que précisé au moment de la commande.
3. Acceptation des conditions
En validant sa commande sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra prévaloir sur les présentes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, disponibles sur le Site et susceptibles d’être mises à jour à tout moment par Evomelys.
4. Capacité juridique
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Evomelys se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client ne remplissant pas les conditions de capacité juridique ou en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Exactitude des informations fournies par le client
Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes, à jour et sincères lors de la création de son compte et/ou de la passation de commande (coordonnées, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
Evomelys ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande due à des informations erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par le client. Les éventuels frais supplémentaires liés à la réexpédition de la commande seront alors à la charge du client.
6. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptions, tailles, matières, coloris, caractéristiques principales). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations ou du rendu des couleurs selon les écrans.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Evomelys se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leurs prix, sans préavis, tout en appliquant les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque celles-ci sont applicables, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits.
Evomelys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
8. Commande
8.1. Processus de commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, leur taille, quantité et variantes, puis les ajoute à son panier. Après vérification du contenu du panier, le client valide sa commande, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis confirme définitivement sa commande.
Avant la validation finale, un récapitulatif de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
8.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande (produits, prix, quantités, frais de livraison, coordonnées, numéro de commande, etc.). Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et validation du contrat de vente, sous réserve de la disponibilité effective des produits.
Evomelys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire via une solution de paiement sécurisée de type SumUp ou autre prestataire, ou tout autre mode indiqué lors du passage de commande).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus de paiement, d’incident de règlement ou de suspicion de fraude, Evomelys se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.
10. Livraison
10.1. Modes de livraison
Différentes options de livraison peuvent être proposées au client (par exemple : livraison à domicile, point relais, lettre suivie, colissimo, etc.). Les options disponibles, les délais indicatifs et les tarifs correspondants sont précisés lors du processus de commande. Le client choisit le mode de livraison de son choix avant la validation définitive de la commande.
10.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, de la période (par exemple, périodes de forte activité) ou de la disponibilité des produits, notamment lorsqu’il s’agit de créations réalisées à la commande.
Evomelys s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Toutefois, Evomelys ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles ou à tout cas de force majeure.
10.3. Réception des colis et dommages liés au transport
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé, ouvert, ou de produits manquants ou détériorés, il appartient au client d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur (par exemple, sous forme de réserves manuscrites, datées et signées) et d’en informer Evomelys dans les plus brefs délais, avec tout justificatif (photos, description, etc.).
La responsabilité d’Evomelys ne saurait être engagée pour les dommages causés aux produits pendant le transport ou pour les retards de livraison imputables au transporteur ou à tout événement extérieur indépendant de la volonté d’Evomelys.
11. Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des produits.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Evomelys de sa décision de se rétracter, par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours (par e-mail à evomelys@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus). Une confirmation écrite de la prise en compte de la demande sera adressée par Evomelys.
Le client peut également demander, lorsqu’il est encore temps (commande en cours de préparation et non expédiée), l’annulation de sa commande. Evomelys fera ses meilleurs efforts pour tenir compte de cette demande, sans garantie si la commande est déjà prise en charge par le transporteur.
12. Modalités de retour des produits
12.1. Conditions de retour
En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits à Evomelys.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état, propres, non portés (sauf essayage), non lavés,
- non endommagés, sans traces d’usure ou de détérioration,
- dans leur emballage d’origine (pochon, étiquettes, notices, accessoires éventuels) dûment protégés.
Tout retour non conforme (produit abîmé, lavé, sali, incomplet ou présentant des signes d’usage) pourra être refusé par Evomelys ou donner lieu à une réduction du montant remboursé, après information du client.
12.2. Procédure et accord préalable
Avant tout retour, le client doit obtenir l’accord préalable écrit d’Evomelys (par e-mail). Aucun retour ne sera accepté sans cet accord. Les modalités pratiques de retour (adresse exacte de renvoi, références à indiquer, etc.) seront précisées au client par Evomelys.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, sauf erreur avérée d’Evomelys ou produit défectueux reconnu comme tel par Evomelys après examen.
13. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Evomelys procédera au remboursement des sommes versées au titre des produits concernés (hors frais de livraison initiaux, sauf si la loi prévoit le contraire), dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la fourniture d’une preuve d’expédition des produits par le client.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
14. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :
- des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple, créations sur mesure, avec broderie ou marquage spécifique, etc.) ;
- des produits qui, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être renvoyés s’ils ont été descellés ou manifestement utilisés après la livraison.
Dans ces cas, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé, sauf accord commercial exceptionnel d’Evomelys.
15. Garanties légales
Les produits vendus par Evomelys bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit notifier son recours à Evomelys dans les meilleurs délais, avec description du problème et justificatifs (photos, etc.). Evomelys analysera la demande et proposera, le cas échéant, la réparation, le remplacement du produit ou son remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
16. Responsabilité
Evomelys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles (perte de chance, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser.
La responsabilité d’Evomelys est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour les dommages ou retards résultant :
- du fait du transporteur (perte, vol, détérioration du colis, retard de livraison),
- de la faute du client (informations inexactes, absence lors de la livraison, non-respect des consignes d’entretien, utilisation anormale ou non conforme des produits),
- ou de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site et relatifs à Evomelys, notamment les textes, photographies, créations, modèles de vêtements, logos, marques, noms de domaine, sont la propriété exclusive de Martineau Shelly ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
18. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, Evomelys est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le client (nom, prénom, coordonnées, historique de commandes, etc.).
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et ne sont utilisées que pour les finalités nécessaires à l’exécution du contrat (gestion des commandes, livraisons, facturation, service après-vente, communication d’informations en lien avec les produits et services).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Evomelys à l’adresse e-mail suivante : evomelys@gmail.com. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité d’Evomelys lorsqu’elle est disponible sur le Site.
19. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou suivi de commande, le client peut contacter Evomelys :
- par e-mail : evomelys@gmail.com ;
- par courrier : Evomelys – Martineau Shelly, 2 Allée de Villenon, Appartement 586, 86000 Poitiers, France ;
- par téléphone : 07 75 86 59 36.
20. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV ou des ventes réalisées par Evomelys sera porté devant les tribunaux compétents de Poitiers, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient désigner une autre juridiction compétente.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec Evomelys, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par Evomelys sur demande ou, le cas échéant, via le Site.
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
22. Mentions légales complémentaires
Éditeur du Site : Evomelys – Martineau Shelly, Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 103 406 484, dont le siège est situé 2 Allée de Villenon, Appartement 586, 86000 Poitiers, France.
Directeur de la publication : Martineau Shelly.
Hébergement : le Site est hébergé par le prestataire dont les coordonnées pourront être précisées dans la rubrique « Mentions légales » du Site concerné.
Propriété intellectuelle : l’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, marques, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
En utilisant le Site et en passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.